Vos données dans nos fichiers

Treizième Atelier prépare des fichiers d'entreprises qu'achètent des associations, pour chercher des mécènes ou des partenaires, et des établissements de formation, pour leur taxe d'apprentissage. Si votre entreprise ou votre nom y figure, voici ce que nous savons, d'où cela vient, et comment en sortir.

Ce que contient le fichier

• Le nom et l'adresse du siège de l'entreprise, sa taille, son secteur et ses derniers comptes publiés.
• Le nom et la fonction du dirigeant inscrit au registre des entreprises. Dans les fichiers destinés aux établissements de formation, parfois un autre décideur de l'entreprise (ressources humaines, direction financière) trouvé sur les réseaux professionnels.
• Quand il existe, un email et un téléphone utilisés pour l'activité de l'entreprise, y compris un portable professionnel publié dans un registre.

Rien d'autre : ni date de naissance, ni information sur la vie privée. L'adresse est celle du siège publiée au registre ; pour une entreprise individuelle, il peut s'agir du domicile de son dirigeant. Aucune donnée de santé, et jamais la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

D'où viennent ces informations

• Le registre national des entreprises, le répertoire SIRENE de l'Insee et les comptes annuels publiés.
• Les registres publics où l'email de l'entreprise est publié : liste des entreprises certifiées RGE (ADEME), fiches touristiques DATAtourisme, Annuaire Santé, liste des opérateurs funéraires habilités, annuaire des diagnostiqueurs immobiliers, annuaire de l'Éducation nationale, annuaire de l'insertion par l'activité économique, répertoire des représentants d'intérêts (HATVP), base nationale des bornes de recharge. L'Annuaire Santé est publié par l'Agence du numérique en santé sous Licence ouverte ; seules les coordonnées de la structure (l'officine, le cabinet) en sont reprises.
• Les pages web publiques où l'entreprise affiche son email, et nos recherches : site de l'entreprise, annuaires et réseaux professionnels, outils de recherche d'emails professionnels.

Chaque email est vérifié techniquement avant d'être livré : le serveur de messagerie confirme que la boîte existe. Le fichier indique, pour chaque email, d'où il vient.

Pourquoi, et sur quelle base

Nous utilisons ces informations pour vendre ces fichiers à des associations et à des établissements, qui écrivent à votre entreprise au sujet de son activité (mécénat, partenariat, taxe d'apprentissage), et pour présenter nos propres services. La base légale est notre intérêt légitime commercial et celui de nos clients, dans le cadre de la prospection entre professionnels (article 6.1.f du RGPD). Nos clients s'engagent à n'écrire qu'à ce sujet, à dire d'où vient l'email et à retirer toute personne qui le demande.

Qui reçoit ces informations

Nos clients, et nos prestataires techniques : hébergement (OVH, en France), vérification des emails (No2Bounce, Emelia), envoi des emails (Resend), recherche sur le web (Serper). Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne.

Combien de temps

Un email ou un téléphone sort de nos fichiers au plus tard trois ans après sa dernière vérification, et dès votre demande. Après un retrait, nous ne gardons que l'email ou le numéro SIREN, dans une liste d'exclusion, pour ne plus jamais les reprendre.

Si votre entreprise figure dans un fichier déjà livré, nous transmettons votre retrait sous sept jours à chaque structure qui l'a reçu, et nous vous les nommons sur demande.

Vous opposer à l'utilisation de vos données

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à donner de motif. Indiquez l'email concerné : il ne figurera plus dans aucun fichier que nous livrons, et nos propres campagnes ne vous écriront plus. Cochez la case pour retirer aussi l'entreprise entière (dirigeant, téléphone, adresse). Un accusé de réception vous est envoyé par email.

Email Retirer aussi mon entreprise entière Numéro SIREN (facultatif : 9 chiffres, sur vos factures ou votre extrait Kbis, si l'entreprise n'a pas cet email) Retirer de vos fichiers

L'email saisi ici ne sert qu'à vous retirer et à vous confirmer le retrait.

Vos autres droits

Vous pouvez aussi demander l'accès à vos données (y compris la liste des clients qui les ont reçues), leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation, en écrivant à reseau@treiziemeatelier.fr. Nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Responsable du traitement : TREIZIEME ATELIER, SAS, 2 bis rue Poullain Duparc, 35000 Rennes, RCS Rennes 933 597 106. Mentions légales et politique de confidentialité.