Échéancier des renouvellements CSE

Nous savons quand 106 934 entreprises devront réélire leur CSE.

Un mandat CSE dure quatre ans dans la grande majorité des cas, et sa date de fin est connue d'avance. À partir des résultats officiels du ministère du Travail, nous avons calculé l'échéance de chaque établissement, regroupée par entreprise, avec la taille, la convention collective et le bon contact selon votre offre : décideur côté employeur, ou adresse au secrétaire du CSE. Vous écrivez au bon trimestre, avant vos concurrents.

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Pour les prestataires qui vendent autour des élections CSE : solutions de vote, organismes de formation d'élus, experts-comptables, éditeurs, avantages salariés. Nous ne démarchons jamais les entreprises elles-mêmes.

Échéancier des renouvellements CSE, Treizième Atelier
Millésimes 2026-2027
La mécanique, en trois temps
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Un mandat CSE dure quatre ans dans la grande majorité des cas ; la durée réelle (2 à 4 ans) figure dans les résultats officiels, et la date de fin se calcule établissement par établissement.

2

Avant cette date, l'entreprise doit organiser une nouvelle élection, et s'y prend plusieurs mois à l'avance.

3

L'échéancier vous dit qui arrive à ce moment, trimestre par trimestre : vous écrivez quand la question se pose.

106 934
entreprises (115 102 établissements), chacune avec sa date d'échéance calculée
59 600
échéances de mandat sur la seule année 2027, le pic du cycle électoral
6 537
établissements de 50 salariés et plus (approchés par les inscrits au scrutin) à échéance au 1er semestre 2027
100 %
SIRET officiels, vérifiables ligne à ligne
Le principe

Le bon moment vaut mieux que le gros volume

Une entreprise n'achète une prestation électorale que quelques semaines dans son cycle de quatre ans. Le reste du temps, votre prospection tombe dans le vide. L'échéancier inverse la logique : au lieu d'attendre que le DRH vous cherche, vous savez qui doit organiser une élection, et quand.

Avant l'élection

Un projet de vote électronique se décide six à douze mois avant le scrutin (accord, cahier des charges, budget) ; l'accompagnement se joue autour du protocole préélectoral. L'échéancier vous donne cette fenêtre, trimestre par trimestre.

Juste après l'élection

Les élus d'un nouveau mandat ont des formations à caler : la SSCT financée par l'employeur, la formation économique sur le budget du CSE. Le même échéancier, lu dans l'autre sens, donne les comités fraîchement renouvelés.

Le cas particulier des carences

Les établissements dont l'élection s'est soldée par un procès-verbal de carence restent tenus de réorganiser un scrutin. Nous les identifions à part : c'est un segment pour l'accompagnement, pas pour le vote.

Le contenu

Ce que porte chaque ligne

ÉchéanceRaison socialeDéptÉlecteursConventionContact RH
mars 2027Exemple industrie SAS35214Métallurgieprenom.nom@… vérifié
avril 2027Exemple services SARL6987Syntecprenom.nom@… vérifié
avril 2027Exemple santé75156CCN 51téléphone standard

Lignes d'illustration : l'échantillon gratuit porte de vraies données de votre département. Chaque ligne contient le SIRET, la date du dernier scrutin, la durée du mandat et la date d'échéance calculée. Le contact dépend de votre offre : décideur côté employeur (boîte email fournie seulement confirmée, jamais devinée ni « accepte-tout ») quand c'est l'employeur qui achète, adresse de l'établissement à l'attention du secrétaire du CSE quand c'est le comité qui décide.

La méthode

Construit sur les procès-verbaux officiels

  • Source nommée : la base des résultats d'élections professionnelles du ministère du Travail, retraitée PV par PV : déduplication des collèges, dernière élection par établissement, agrégation par entreprise.
  • Échéance = date du scrutin + durée réelle du mandat figurant aux résultats officiels (4 ans dans 96 % des cas, 2 ou 3 sinon).
  • Contacts : décideur côté employeur recherché par nos soins (email vérifié, seules les boîtes confirmées sont livrées) et adresse au secrétaire du CSE pour les offres qui se vendent au comité.
  • Millésime reconstruit à chaque trimestre : les données ne vieillissent pas dans un placard.

Une limite à connaître avant d'acheter

Les résultats officiels publiés par le ministère du Travail s'arrêtent aux élections de 2024. Si une entreprise a réorganisé son élection en avance depuis, nous ne pouvons pas le savoir, et aucun fournisseur ne le peut. Nous compensons en visant les trimestres à venir avec une marge de sécurité. Et nous préférons vous prévenir ici, plutôt que de vous le laisser découvrir en campagne.

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Le fichier daté, tout de suite, au prix de la grille

Choisissez votre périmètre, lisez les comptes avant de payer, recevez le fichier Excel par email dans la minute. Règlement en ligne par carte, la facture est jointe au reçu. Les établissements publics et associations peuvent régler par mandat administratif : demandez un devis.

Périmètre

Comptage en cours…

Un département ou une région couvre les quatre prochains trimestres. Prix hors taxes, TVA 20 % en sus. Vente entre professionnels, sans droit de rétractation (CGV). Fichier réservé à votre usage interne, non revendable.

Fichier daté

Ce que porte chaque ligne

  • Date d'échéance du mandat et trimestre civil
  • Établissement, SIRET, adresse du site (SIRENE), code postal, ville, département
  • Électeurs inscrits au dernier scrutin, date du dernier scrutin, durée du mandat
  • Mention de carence, convention collective (IDCC), code NAF
  • Onglet Synthèse : comptes par trimestre et par taille, guide de lecture

Pas de contact nominatif dans le fichier daté. Le fichier enrichi (standard de l'établissement, email de contact vérifié, décideur côté employeur) se commande sur devis, environ le double du tarif ci-dessous.

PérimètrePériodeFichier daté
Un département4 trimestres290 € HT
Une région4 trimestres690 € HT
France entière1 trimestre1 500 € HT
France entière4 trimestres4 500 € HT
Questions directes

Ce qu'on nous demande avant d'acheter

Les données sont publiques : pourquoi payer ?

L'accès est public, et vous connaissez peut-être déjà la base : brute, elle donne des procès-verbaux par collège électoral, pas des prospects. Le travail que nous vendons : dédupliquer par collège, retenir la dernière élection de chaque établissement, appliquer les durées de mandat réelles, écarter les aberrantes, isoler les carences, regrouper par entreprise, trouver le bon contact et confirmer sa boîte, puis refaire tout cela à chaque millésime. La question utile n'est pas « sauriez-vous le faire ? » mais « est-ce le meilleur usage de vos équipes ? »

Pourquoi les données s'arrêtent-elles à 2024 ?

Le ministère publie les procès-verbaux par cycle de quatre ans, au rythme de la mesure de représentativité syndicale. Le dernier cycle complet couvre 2021-2024 ; les scrutins de 2025-2026 appartiennent au cycle suivant, publié vers 2029. Ce que cela nous coûte est plus petit qu'il n'y paraît : une entreprise qui a élu en 2025 ne revotera qu'en 2029, elle n'est donc pas un prospect de la saison. Les échéances 2026-2028 que nous vendons viennent des mandats élus en 2022-2024, qui sont tous dans le fichier.

Et le RGPD ?

Les données d'établissements proviennent de sources officielles publiques. Les contacts sont des coordonnées professionnelles B2B, traitées sur la base de l'intérêt légitime, avec information et droit d'opposition. L'origine des données et vos obligations de réutilisateur sont détaillées dans la notice jointe à chaque livraison. Mentions et droits.

Quelle fraîcheur des contacts ?

Chaque millésime est reconstruit au moment de la livraison : les vérifications de boîtes email datent de moins de deux semaines quand le fichier vous parvient. Un verdict email est périssable ; nous re-vérifions, nous ne recyclons pas.

Vendez-vous aussi aux entreprises qui organisent l'élection ?

Non, jamais. Nous équipons les prestataires du moment électoral, pas leurs prospects. C'est votre garantie que l'échéancier ne se retourne pas contre vous. Nous mettons seulement à disposition des entreprises un simulateur gratuit de leur propre échéance : une fiche à la fois, jamais la liste.

Jugez sur pièces

L'échantillon d'un département, gratuit, avec de vraies échéances datées. Réponse sous un jour ouvré. Et dès maintenant, la donnée sur un SIRET précis avec le simulateur public.

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