Un mandat CSE dure quatre ans dans la grande majorité des cas, et sa date de fin est connue d'avance. Entrez votre SIRET : nous la retrouvons dans les résultats officiels des élections professionnelles, et nous vous donnons le rétro-planning réglementaire du renouvellement.
Vous ne connaissez pas votre SIRET ? Retrouvez-le sur l'Annuaire des entreprises. Aucune donnée n'est conservée : la consultation est anonyme.
Si votre établissement n'apparaît pas dans les données publiques, ou si vous avez réélu récemment, partez de la date de proclamation de votre dernier premier tour.
Le nombre d'élus dépend de l'effectif de l'entreprise (article R.2314-1). La répartition entre les collèges se négocie dans le protocole préélectoral, au prorata des effectifs de chaque collège. Entrez vos effectifs par catégorie : le calculateur vous donne le nombre de titulaires et de suppléants, les heures de délégation et une répartition proportionnelle.
Le Code du travail encadre précisément le calendrier. Le principe : le premier tour du nouveau scrutin doit se tenir dans la quinzaine qui précède l'expiration des mandats en cours, et tout le processus se remonte à partir de cette date.
La recherche par SIRET s'appuie sur l'open data des résultats des élections professionnelles publié par le ministère du Travail (cycle 2021-2024) : 115 102 établissements, chacun avec la date de son dernier scrutin et la durée du mandat. Deux limites honnêtes : une élection tenue depuis 2025 n'y figure pas encore (le cycle suivant n'est pas publié), et la durée affichée est celle déclarée au procès-verbal. En cas d'écart, votre procès-verbal fait foi ; le calculateur manuel ci-dessus vous donne la date exacte.
Quatre ans par défaut (article L.2314-33). Un accord collectif peut la réduire à deux ou trois ans. La durée réelle de votre mandat figure sur le procès-verbal de vos dernières élections.
Oui. Un procès-verbal de carence ne supprime pas l'obligation : de nouvelles élections doivent être organisées à l'échéance (ou avant, si un salarié ou un syndicat le demande, article L.2314-8). Le calendrier est le même que pour un renouvellement.
Les mandats ne se prolongent pas d'eux-mêmes (sauf accord unanime de prorogation, encadré). L'absence d'instance expose l'employeur au délit d'entrave et fragilise tous les actes qui exigent une consultation du CSE. D'où l'intérêt de partir du rétro-planning, pas de la date butoir.
De 1 titulaire (11 à 24 salariés) à 35 titulaires (10 000 salariés et plus), d'après le barème de l'article R.2314-1. Chaque titulaire a un suppléant. Entre 50 et 74 salariés, le CSE compte 4 titulaires. Entre 100 et 124, il en compte 6. Entre 200 et 249, il en compte 10. Le calculateur de sièges donne le chiffre exact, les heures de délégation et la répartition entre les collèges.
Le protocole d'accord préélectoral fixe la répartition des sièges entre les collèges et la répartition du personnel dans chaque collège (article L.2314-13). En pratique, les sièges se répartissent au prorata de l'effectif de chaque collège, au plus fort reste. Si la négociation n'aboutit pas alors qu'au moins un syndicat y a répondu, l'administration décide de cette répartition.
Trois causes possibles : moins de 11 salariés (pas d'obligation de CSE), une élection tenue depuis 2025 (cycle open data non publié), ou un scrutin déclaré sous un autre SIRET du même groupe. Le calculateur manuel donne la date à partir de votre propre procès-verbal.
Vote électronique, formation d'élus, expertise comptable : nous savons quand 106 934 entreprises devront réélire leur CSE, trimestre par trimestre. L'échéancier complet existe.